Mentions légales

Le site www.fondsetiennefatome.org est le site officiel du fonds de dotation Étienne Fatôme, qui œuvre à la promotion de l’égalité des chances dans le domaine de l’enseignement supérieur en apportant son soutien à des étudiantes et étudiants en droit souhaitant poursuivre leurs études au niveau master.

Informations éditoriales

Éditeur

Fonds de dotation Étienne Fatôme

Chez l’étude CHEUVREUX, 55, boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Mél : contact@fondsetiennefatome.org

Directeur de publication

1. Thierry TUOT, président du conseil d’administration.

Hébergeur

OVH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Développeur Web

Code Colliders – 32 rue de la Pelouse 72000 Le Mans

Webdesign

Céline Morissonnaud pour éticc Inspiration Collective et Créative – 43 rue d’Alger 72000 Le Mans

Droits d’auteur et droits de reproduction

Le présent site est la propriété du Fonds de dotation Étienne Fatôme, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Fonds de dotation Étienne Fatôme ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou information, de ce site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elles soient conforme aux dispositions de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Le site www.fondsetiennefatome.org respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ou cédée à des tiers.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, d’une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d’une bourse.

Dans les deux premiers cas, les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Le fonds de dotation Étienne Fatôme conserve de manière confidentielle ces données pour une durée ne pouvant excéder un an. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucun traitement.

Dans le dernier cas, les informations collectées ne servent qu’aux fins de sélection et d’accompagnement des bénéficiaires de l’aide apportée par le fonds. Les conditions de protection et de traitement des données sont précisées dans un document annexe dont les bénéficiaires prennent nécessairement connaissance au moment de leur recueil.

Droit d’accès et de rectification

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles et, plus particulièrement, de vos droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courriel p.moulin@fondsetiennefatome.org.

Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web pour vous offrir l’expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à l’utilisation de TOUS les cookies.